LE COLLECTIF
"ASSOCIATION DE BIENFAITEURS"

ÉTAPE #2

FORMER UN GRAND COLLECTIF DE SOUTIEN POUR MOTIVER ET ENGAGER UN DÉPUTÉ À EXERCER SON DROIT D'AMENDEMENT ET/OU PORTER UN PROJET DE LOI AU SÉNAT.

Comment forcer l'administration à écouter et tolérer nos propositions :

LE DROIT D'AMENDEMENT

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COMMENT FAIRE CHANGER LES LOIS

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GUIDE POUR LA RÉDACTION DES TEXTES LÉGISLATIFS

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Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Nîmes - Téléphone: 06 95 16 17 31

Association loi 1901 enregistré par la PREFETE DU GARD SOUS-PREFECTURE D'ALES sous le numéro RNA: W302019645 Siret: 907592497 00016 code APE: 9499Z

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